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Le chèque emploi service universel

En bref...

Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ? ( C.E.S.U. )

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006. Il se décline en deux offres de service :

Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.

Le Chèque emploi service universel préfinancé (type chèque déjeuner) (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct. Les avantages du Chèque emploi service universel.

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes. Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

- Alors comment faut-il s'y prendre ?
- Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ?
- Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ?
- Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
- Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche.
Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel) .
Si vous bénéficiez de titres C.E.S.U. préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance. Les titres C.E.S.U. préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile. Les avantages pour l'utilisateur du C.E.S.U. et pour le salarié en cas d'emploi direct.

L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :

• D'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.
• De la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.
• De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres C.E.S.U. préfinancés. Si vous utilisez un titre C.E.S.U. préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.
• D'un AVANTAGE FISCAL qui peut prendre la forme :
- D'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an).
- Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 € par an), à raison de 1500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
- Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :

• pour les petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 €).
• pour les prestations "homme toutes mains", le montant des prestations est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 €).
• pour l'assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 €).

Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile. Dans le cadre du C.E.S.U. préfinancé, les titres C.E.S.U. peuvent être utilisés pour payer : soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne; soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

Source : servicesalapersonne.gouv.fr